Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 23 février 2024, 22/00604
Cour d'appelLa cour rejette le surplus des demandes. La cour fixe au passif de la procédure collective de la société Dupuis Mécaniques les dépens de première instance et d'appel.
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La cour rejette le surplus des demandes. La cour fixe au passif de la procédure collective de la société Dupuis Mécaniques les dépens de première instance et d'appel.