Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 20 octobre 2023, 21/01864

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

20/10/2023

Numéro d'affaire

21/01864

Résumé

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1301/23 N° RG 21/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5RO OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en dat…

Extrait

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1301/23 N° RG 21/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5RO OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 18/00209) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association FAMILIALES D'AIDE A DOMICILE -AFAD- [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mis…