Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 23 février 2024, 22/00832

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

23/02/2024

Numéro d'affaire

22/00832

Résumé

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 242/24 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFU OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HE…

Extrait

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 242/24 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFU OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Mai 2022 (RG F 20/00134 -section ) GROSSE : aux avocats le 23 Février 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD- PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me CAMILLE GEVAERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE WALQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a re…