Cour d'appel de Douai, Référés, 18 décembre 2023, 23/00141

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Référés

Date

18/12/2023

Numéro d'affaire

23/00141

Résumé

C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 156/23 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 156/23 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF22 DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de Mulhouse substituée par Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Hervé MORAS, avocat au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Nadia CORDIER, conseillère désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l'audience publique du 27 novembre 2023 Les…