Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 22 décembre 2023, 22/00077

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 2

Date

22/12/2023

Numéro d'affaire

22/00077

Résumé

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1785/23 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCJ FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQU…

Extrait

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1785/23 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCJ FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F21/00037 -section ) GROSSE : aux avocats le 22 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/001342 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S. PESCE SAS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2023 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en…