Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 24 novembre 2023, 22/00166

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 2

Date

24/11/2023

Numéro d'affaire

22/00166

Résumé

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1753/23 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGU FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valencienne…

Extrait

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1753/23 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGU FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 18 Janvier 2022 (RG F 20/00300 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : M. [H] [I] Pris en sa qualité d'ayant droit de [T] [I], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI Mme [G] [W] Prise en sa qualité d'ayant droit de [T] [I], [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI M. [B] [I] Pris en sa qualité d'ayant droit de [T] [I], [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au ba…