Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 23 février 2024, 22/00958

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

23/02/2024

Numéro d'affaire

22/00958

Résumé

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 191/24 N° RG 22/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMW OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES…

Extrait

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 191/24 N° RG 22/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMW OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Mai 2022 (RG 20/00233 -section ) GROSSE : aux avocats le 23 Février 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S. TRAFINTER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à dispositi…