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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
589 résultats
Cour d'appel de Bordeaux, 22 juillet 2008, 07/02652
Cour d'appelMonsieur Philippe X... a été employé par la SARL QVS à temps complet depuis son engagement jusqu'à son licenciement. La cour modifie le jugement du 14 mai 2007. La cour confirme le jugement du 12 octobre 2007 en ce qu'il a débouté Monsieur Philippe X... de ses demandes en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité pour travail dissimulé.
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Monsieur Philippe X... a été employé par la SARL QVS à temps complet depuis son engagement jusqu'à son licenciement. La cour modifie le jugement du 14 mai 2007. La cour confirme le jugement du 12 octobre 2007 en ce qu'il a débouté Monsieur Philippe X... de ses demandes en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité pour travail dissimulé.
Cour d'appel de Bordeaux, 5 juin 2008, 06/04123
Cour d'appelLa cour déclare irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la société Distillerie du Périgord. La cour modifie le jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux du 3 juillet 2006 sauf en ce qu'il a jugé que le licenciement de MM. X... et Y... était sans cause réelle et sérieuse, Et, statuant à nouveau. La cour rejette tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt. La cour ordonne le remboursement par la société Distillerie du Périgord à l'organisme concerné des indemnités de chômage versées à la suite de la rupture des contrats de travail et dans la limite de six mois.
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La cour déclare irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la société Distillerie du Périgord. La cour modifie le jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux du 3 juillet 2006 sauf en ce qu'il a jugé que le licenciement de MM. X... et Y... était sans cause réelle et sérieuse, Et, statuant à nouveau. La cour rejette tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt. La cour ordonne le remboursement par la société Distillerie du Périgord à l'organisme concerné des indemnités de chômage versées à la suite de la rupture des contrats de travail et dans la limite de six mois.
Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2008, 07/01620
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Bordeaux, 15 mai 2008, 08/00042
Cour d'appelLa cour rejette les demandes d'arrêt et d'aménagement de l'exécution provisoire s'attachant à la décision du Conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 27 septembre 2007. La cour déboute les 33 salariés de leur demande pour procédure abusive. La cour condamne la S. A. AQUITAINE ROUTE aux dépens de la procédure.
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La cour rejette les demandes d'arrêt et d'aménagement de l'exécution provisoire s'attachant à la décision du Conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 27 septembre 2007. La cour déboute les 33 salariés de leur demande pour procédure abusive. La cour condamne la S. A. AQUITAINE ROUTE aux dépens de la procédure.
Cour d'appel de Bordeaux, 17 avril 2008, 06/00263
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date effective de la rupture intervenue le 15 novembre 2005. La cour confirme le jugement, en de qu'il a dit que Mademoiselle X... n'avait pas été victime de harcèlement moral, Le REFORME pour le surplus. La cour déclare l'appel régulier en la forme. La cour ordonne à l'indivision y..., prise en la personne de son representant legal de payer à mademoiselle x... une somme à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.122-14-5 du Code du Travail. La cour ordonne à l'indivision y..., prise en la personne de son representant legal de payer à mademoiselle x... une somme à titre d'indemnité de licenciement, en deniers ou quittances, *. La cour ordonne à l'indivision y..., prise en la personne de son representant legal de payer à mademoiselle x... une somme à titre de rappel sur indemnité de maintien de salaire.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date effective de la rupture intervenue le 15 novembre 2005. La cour confirme le jugement, en de qu'il a dit que Mademoiselle X... n'avait pas été victime de harcèlement moral, Le REFORME pour le surplus. La cour déclare l'appel régulier en la forme. La cour ordonne à l'indivision y..., prise en la personne de son representant legal de payer à mademoiselle x... une somme à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.122-14-5 du Code du Travail. La cour ordonne à l'indivision y..., prise en la personne de son representant legal de payer à mademoiselle x... une somme à titre d'indemnité de licenciement, en deniers ou quittances, *. La cour ordonne à l'indivision y..., prise en la personne de son representant legal de payer à mademoiselle x... une somme à titre de rappel sur indemnité de maintien de salaire.
Cour d'appel de Bordeaux, 15 avril 2008, 08/01031
Cour d'appelLa cour rejette sur le fond la demande de récusation formée par les sociétés Lis 33 et Sadima à l'encontre de Monsieur Bernard D... La cour déclare recevables en la forme les requêtes en récusation formées par la société Lis 33 et la société Sadima.
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La cour rejette sur le fond la demande de récusation formée par les sociétés Lis 33 et Sadima à l'encontre de Monsieur Bernard D... La cour déclare recevables en la forme les requêtes en récusation formées par la société Lis 33 et la société Sadima.
Cour d'appel de Bordeaux, 14 février 2008, 02/01755
Cour d'appelLa demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cour modifie le jugement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux du 09 décembre 2003. La cour confirme le jugement du même Conseil de Prud'hommes du 23 mai 2007. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées en suite de l'exécution du jugement du 09 décembre 2003, cette restitution étant la conséquence nécessaire de l'infirmation de cette décision.
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La demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cour modifie le jugement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux du 09 décembre 2003. La cour confirme le jugement du même Conseil de Prud'hommes du 23 mai 2007. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées en suite de l'exécution du jugement du 09 décembre 2003, cette restitution étant la conséquence nécessaire de l'infirmation de cette décision.
Cour d'appel de Bordeaux, 7 février 2008, 03/2390
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, 10 janvier 2008, 05/006687
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2008, 06/04157
Cour d'appelLa cour confirme pour le surplus la décision entreprise. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes formées sur ce point en cause d'appel. Au fond. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes formées en cause d'appel.
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La cour confirme pour le surplus la décision entreprise. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes formées sur ce point en cause d'appel. Au fond. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes formées en cause d'appel.
Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2007, 07/02909
Cour d'appelLa cour déboute Monsieur X... de ses demandes. La cour dit n'y avoir lieu à statuer en surplus en cause d'appel. Monsieur X... supportera la charge des dépens de première instance et d'appel éventuels.
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La cour déboute Monsieur X... de ses demandes. La cour dit n'y avoir lieu à statuer en surplus en cause d'appel. Monsieur X... supportera la charge des dépens de première instance et d'appel éventuels.
Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, 06/005576
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2007, 07/005027
Cour d'appelLa cour ordonne la disjonction du dossier de Monsieur X... enregistré sous le no 06/06038. La cour condamne Monsieur X... aux dépens de la procédure.
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La cour ordonne la disjonction du dossier de Monsieur X... enregistré sous le no 06/06038. La cour condamne Monsieur X... aux dépens de la procédure.
Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2007, 07/02453
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent dans toutes ses dispositions. La cour rejette le contredit formé par Monsieur X...
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La cour confirme le jugement précédent dans toutes ses dispositions. La cour rejette le contredit formé par Monsieur X...
Cour d'appel de Bordeaux, 13 novembre 2007, 06/02601
Cour d'appelLa cour déboute la société Labo-Gers de ses demandes fondées sur violation de la clause de non concurrence. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure. Met les dépens à la charge de la société Labo-Gers, y compris éventuellement les frais d'expertise.
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La cour déboute la société Labo-Gers de ses demandes fondées sur violation de la clause de non concurrence. La cour dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure. Met les dépens à la charge de la société Labo-Gers, y compris éventuellement les frais d'expertise.
Cour d'appel de Bordeaux, 13 novembre 2007, 07/001744
Cour d'appelLa cour rejette le contredit formé par Monsieur Henri X... à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes de Libourne en date du 16 mars 2007. En conséquence, confirme la décision entreprise qui a décliné sa compétence. La cour dit n'y avoir lieu à statuer en surplus.
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La cour rejette le contredit formé par Monsieur Henri X... à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes de Libourne en date du 16 mars 2007. En conséquence, confirme la décision entreprise qui a décliné sa compétence. La cour dit n'y avoir lieu à statuer en surplus.
Cour d'appel de Bordeaux, 9 octobre 2007, 06/004972
Cour d'appelLa cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, 9 octobre 2007, 06/004972
La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2007, 06/001719
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Bergerac du 9 mars 2006.
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La cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Bergerac du 9 mars 2006.
Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2007, 07/002979
Cour d'appelLa cour modifie le jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux du 23 mai 2007, Et, statuant à nouveau. La cour déclare incompétent le Conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2007, 07/002979
La cour modifie le jugement du Conseil de prud'hommes de Bordeaux du 23 mai 2007, Et, statuant à nouveau. La cour déclare incompétent le Conseil de prud'hommes de Bordeaux.