Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, 06/005576

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

27/11/2007

Numéro d'affaire

06/005576

Résumé

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05576 Mons…

Extrait

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05576 Monsieur Bernard X... c / Monsieur Vincent Y... exerçant sous l'enseigne " LIBOURNE PNEUS SERVICES " Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 NOVEMBRE 2007 Par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, en présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'AP…