Cour d'appel de Bordeaux, 17 avril 2008, 06/00263

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/04/2008

Numéro d'affaire

06/00263

Résumé

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de…

Extrait

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06/13262 du 07/09/2006 c/ Madame Nicole Y... Mademoiselle Agnès DE Z... Mademoiselle Sabine DE Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 avril 2008 Par Madame Caroline BARET, Vice-Prés…