Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2007, 07/02453

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/11/2007

Numéro d'affaire

07/02453

Résumé

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02453 Mons…

Extrait

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02453 Monsieur Pierre X... c / La S. A. RTE EDF TRANSPORT La CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES Nature de la décision : CONTREDIT DMPH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 NOVEMBRE 2007 Par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, en présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La…