Cour d'appel de Bordeaux, 13 novembre 2007, 07/001744

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/11/2007

Numéro d'affaire

07/001744

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07/01744 Mons…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07/01744 Monsieur Henri X... c/ La S.A.S. GESTRIM L'IMMOBILIER MODERNE venant aux droits de la S.A.R.L. L'IMMOBILIER MODERNE Nature de la décision : CONTREDIT FT/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller, en présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR…