Cour d'appel de Bordeaux, 15 avril 2008, 08/01031

Mots-clés droit social

Primes / variable • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

15/04/2008

Numéro d'affaire

08/01031

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 (Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZA…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 (Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président) No de rôle : 08 / 01031 La S. A. S. LIS 33 La S. A. S. SADIMA ETIQUETTES c / Monsieur Bernard D... Nature de la décision : DEMANDE DE RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : rendue le 12 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE, suivant requêtes en récusation en date du 12 et 19 février 2008, DEMANDERESSES EN RECUSATION D'UN CONSEILLER PRUD'HOMMES DE LIBOURNE : 1o) La S. A. S. LIS 33, prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Serge X..., domicilié en cette qualité au siège social, 3, Rue Sellenik- Z. I. La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A. S. SADIMA ETIQUETTES, prise en la personne de son Président Directeur Général M…