Cour d'appel de Bordeaux, 14 février 2008, 02/01755

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/02/2008

Numéro d'affaire

02/01755

Résumé

CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 04 / 00345 BFL / FC SA AXA FRANCE VIE c / Monsieur Thierry X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par…

Extrait

CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 04 / 00345 BFL / FC SA AXA FRANCE VIE c / Monsieur Thierry X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité…