Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2007, 06/001719

Mots-clés droit social

Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/10/2007

Numéro d'affaire

06/001719

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôl…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 04 Octobre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06 / 1719 Monsieur Jean-Claude X... c / A.D.P.A.E.I. DU PÉRIGORD NOIR prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de B…