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ARRET N° ---------------------- 15 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK27 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [O] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia 22/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5Y ---------------------- S.A.R.L. [1] C/ [G] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00071 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3K ---------------------- S.A. [1] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia 23/00056 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2Q ---------------------- [Q] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Etablissement 1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 24/00049 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Q] [W] Élisant domicile au Cabinet PCA-ALISTER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQE ---------------------- Caisse CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [K] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 août 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 2025-34889 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS, avocat au…

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/355 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEP EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/01260 [K] C/ [D] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [V] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Doubs) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : M.

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDC ---------------------- S.A.R.L. [1] (ANCIENNEMENT CONN UE SOUS LE NOM GALIANI EXPERTISE & AUDIT) C/ [F] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00003 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXV ---------------------- [N] [L] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F23/00142 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/053 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMGW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 9 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002497 [X] C/ [J] S.A.S. 3P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX APPELANT : M. [H] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Vendée) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : M.

ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3D ---------------------- [J] [M] C/ S.N.C. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 23/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.N.C.

ARRET N° ---------------------- 01 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKN ---------------------- [N] [X] épouse [P] C/ Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE HA UTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 23/00126 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [N] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE…

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [O] [Q] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5I ---------------------- [B] [U] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00182 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marine THERET, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ ---------------------- [H] [S] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia F22/00092 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDI ---------------------- S.N.C. SNC [1] C/ [H] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 24/00089 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.N.C.

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDK ---------------------- S.A.R.L. [1] DE LA CORSE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION DE LA CORSE C/ [W] [A], S.A.R.L. [2] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLA4 ----------------------- [W] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2025 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00382 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : - Me Antomarchi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [W] [S] Ancienne gendarmerie - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 2]…

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- , [M], [U] C/ S.A., [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00193 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur, [M], [U] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A., [1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 2] , [Localité 2]…

JONCTION du numéro 24/00137 sur le numéro 24/00131 ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJT3 ---------------------- [X] [E] C/ S.A. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00061 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUR ---------------------- [N] [T] C/ [S] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00058 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…