Cour d'appel d'Orléans, Référés, 7 octobre 2026, 26/02546
Cour d'appelLa cour déboute la SAS [1] de sa demande tendant à suspendre l'exécution provisoire de la décision rendue par le Conseil de prud'hommes de Blois le 1er juin 2026. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [w] [q] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute la SAS [1] de sa demande tendant à la consignation des condamnations financières prononcées à son encontre par le Conseil de prud'hommes de Blois le 1er juin 2026.
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La cour déboute la SAS [1] de sa demande tendant à suspendre l'exécution provisoire de la décision rendue par le Conseil de prud'hommes de Blois le 1er juin 2026. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [w] [q] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute la SAS [1] de sa demande tendant à la consignation des condamnations financières prononcées à son encontre par le Conseil de prud'hommes de Blois le 1er juin 2026.