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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
315 résultats
Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02720
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2008, 08/01390
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2008, 07/03079
Cour d'appelLa cour modifie le jugement, et, STATUANT à nouveau. La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
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La cour modifie le jugement, et, STATUANT à nouveau. La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
Cour d'appel d'Orléans, 26 juin 2008, 07/03365
Cour d'appelLa cour dit établie la relation causale entre la procédure fautive de mise à pied conservatoire du 13 décembre 2003 et le syndrome anxio-dépressif présenté par ce salarié ayant entraîné une inaptitude physique à tout poste dans l'Entreprise et le licenciement pour inaptitude physique du 9 octobre 2004, En conséquence. La cour confirme le jugement critiqué (Conseil de Prud'hommes ORLEANS, section Commerce, 10 décembre 2007) sur l'absence de faute grave de Monsieur Y... et de violation de l'article 17 du règlement intérieur, Mais l'INFIRME pour le surplus et STATUANT à nouveau. La cour déboute les parties de toutes leurs autres demandes.
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La cour dit établie la relation causale entre la procédure fautive de mise à pied conservatoire du 13 décembre 2003 et le syndrome anxio-dépressif présenté par ce salarié ayant entraîné une inaptitude physique à tout poste dans l'Entreprise et le licenciement pour inaptitude physique du 9 octobre 2004, En conséquence. La cour confirme le jugement critiqué (Conseil de Prud'hommes ORLEANS, section Commerce, 10 décembre 2007) sur l'absence de faute grave de Monsieur Y... et de violation de l'article 17 du règlement intérieur, Mais l'INFIRME pour le surplus et STATUANT à nouveau. La cour déboute les parties de toutes leurs autres demandes.
Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, 07/01223
Cour d'appelLa cour déboute les parties de toutes leurs autres demandes. La cour ordonne à cette association de payer à madame catherine y... une somme au titre de l'article 700 de Code de Procédure Civile en cause d'appel.
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La cour déboute les parties de toutes leurs autres demandes. La cour ordonne à cette association de payer à madame catherine y... une somme au titre de l'article 700 de Code de Procédure Civile en cause d'appel.
Cour d'appel d'Orléans, 6 mars 2008, 07/01310
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute Lydia Y... de ses demandes dirigées contre les sociétés DERICHEBOURG, LIMPA et ONET SERVICES.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute Lydia Y... de ses demandes dirigées contre les sociétés DERICHEBOURG, LIMPA et ONET SERVICES.
Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2007, 07/00699
Cour d'appelLa cour modifie le jugement ET STATUANT à NOUVEAU. La cour déboute Monsieur Aimé Y... de ses demandes. La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
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La cour modifie le jugement ET STATUANT à NOUVEAU. La cour déboute Monsieur Aimé Y... de ses demandes. La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2007, 07/00537
Cour d'appelLa cour confirme le jugement. La cour rejette les dommages-intérêts pour procédure abusive. La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
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La cour confirme le jugement. La cour rejette les dommages-intérêts pour procédure abusive. La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2007, 06/03311
Cour d'appelLa cour déclare recevables les appels, principal et incident.
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La cour déclare recevables les appels, principal et incident.
Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2007, 07/00705
Cour d'appelLa cour fixe la date de résiliation du contrat de travail au premier décembre 2006. La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé la date de la rupture du contrat de travail au 18 janvier 2007 et en ce qui concerne le montant des rappels de salaire et congés payés afférents. La cour ordonne l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société TDC de l'ensemble des créances de nature salariales de Monsieur Y... à l'égard de la société TDC telles que décidées par le conseil de prud'hommes d'ORLÉANS et la cour. La cour déboute les parties du surplus de leurs prétentions. Maître X... es qualités devra remettre au salarié un bulletin de paie pour les créances salariales ainsi qu'un certificat de travail et une attestation destinée à l'Assedic. La cour dit le présent arrêt opposable à l'UNEDIC-CGEA-AGS.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2007, 07/00705
La cour fixe la date de résiliation du contrat de travail au premier décembre 2006. La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé la date de la rupture du contrat de travail au 18 janvier 2007 et en ce qui concerne le montant des rappels de salaire et congés payés afférents. La cour ordonne l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société TDC de l'ensemble des créances de nature salariales de Monsieur Y... à l'égard de la société TDC telles que décidées par le conseil de prud'hommes d'ORLÉANS et la cour. La cour déboute les parties du surplus de leurs prétentions. Maître X... es qualités devra remettre au salarié un bulletin de paie pour les créances salariales ainsi qu'un certificat de travail et une attestation destinée à l'Assedic. La cour dit le présent arrêt opposable à l'UNEDIC-CGEA-AGS.
Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2007, 06/03234
Cour d'appelLa cour déboute l'ASSOCIATION LE VERBE DE VIE de son contredit et CONFIRME les jugements critiqués (CPH TOURS, AD,23 novembre 2006) en toutes leurs dispositions, le contrat de travail liant les époux Z... à l'association étant constaté. La cour ordonne la jonction des deux procédure 06 / 3234 et 06 / 3235 pour statuer en une seule procédure 06 / 3234. La cour rejette l'exception d'irrecevabilité des conclusions et pièces du 12 février 2007 déposées par l'ASSOCIATION LE VERBE DE VIE.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2007, 06/03234
La cour déboute l'ASSOCIATION LE VERBE DE VIE de son contredit et CONFIRME les jugements critiqués (CPH TOURS, AD,23 novembre 2006) en toutes leurs dispositions, le contrat de travail liant les époux Z... à l'association étant constaté. La cour ordonne la jonction des deux procédure 06 / 3234 et 06 / 3235 pour statuer en une seule procédure 06 / 3234. La cour rejette l'exception d'irrecevabilité des conclusions et pièces du 12 février 2007 déposées par l'ASSOCIATION LE VERBE DE VIE.
Cour d'appel d'Orléans, 8 février 2007, 06/02440
Cour d'appelLe licenciement de Monsieur Graciano Y... X... est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TOURS en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs prétentions. La cour déclare l'appel recevable.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Orléans, 8 février 2007, 06/02440
Le licenciement de Monsieur Graciano Y... X... est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TOURS en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs prétentions. La cour déclare l'appel recevable.