Cour d'appel de Orléans, 16 mars 2006, 05/01512

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/03/2006

Numéro d'affaire

05/01512

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp GUILLAUMA PESME scp LAVISSE BOUAMRIRENECOPIES leà Mme X... SARL LIMPA NETTOYAGES ARRÊT du : 16…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp GUILLAUMA PESME scp LAVISSE BOUAMRIRENECOPIES leà Mme X... SARL LIMPA NETTOYAGES ARRÊT du : 16 MARS 2006No :No RG : 05/01512DÉCISON DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Mars 2005Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Khadouj X... ... 45300 PITHIVIERS comparante en personne, assistée de Me PESME, membre dela SCP GUILLAUMA-PESME, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE :S.A.R.L. LIMPA NETTOYAGES prise en la personn de son représentant légal en exercice domicilié au siège Z.A.C. du Caigneau Rue des Balletières 45073 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Me Nadjia BOUAMRIRENE, membre de la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, avocats a barreau d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 31 Janvier 2006 LA COUR COMPOSÉE DE :Monsieur Daniel VELLY, Président de ChambreMonsieur Pierr…