Cour d'appel de Orléans, 13 septembre 2007, 06/03234

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/09/2007

Numéro d'affaire

06/03234

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z... ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03234 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT représentée par Me BEAURE D'AUGERES du cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, et M. Yvan BARADEL, Président ET DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Denis Z... ... 37000 TOURS comparant en personne et assisté par Me François VACCARO, membre de la selarl VACCARO et associés, avocats au barreau de TOURS Madame Pascale Z... ... 37000 TOURS comparante en personne, assisté de Me François VACCARO, membre de la selarl VACCARO et associés, avo…