Cour d'appel de Orléans, 8 novembre 2007, 06/03311

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/11/2007

Numéro d'affaire

06/03311

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B... ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/03311 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 31 Octobre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S.A.S. CENPAC prise en la personne de son représentant légal ... B.P. 237 40105 DAX CEDEX représentée par Me Etienne DENARIE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉES : Madame Chantal X... ... 37260 MONTS comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Mademoiselle Martine Y... ... 37510 BALLAN MIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Christine Z... ... 37540 ST CYR SUR LOIRE comparante en personne, assistée de…