Cour d'appel de Orléans, 22 novembre 2007, 07/00537

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/11/2007

Numéro d'affaire

07/00537

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES Claudine Me BERTHOME Eric COPIES le à M. Y... Joël Société Minier Travaux Publics…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES Claudine Me BERTHOME Eric COPIES le à M. Y... Joël Société Minier Travaux Publics ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00537 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 01 Mars 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Joël Y... ... 41100 VILLIERS SUR LOIR comparant en personne, assisté de Maître Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SOCIETE MINIER TRAVAUX PUBLICS Route de la Mouline 41100 ST FIRMIN DES PRES représentée par Maître Eric BERTHOME, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Octobre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Gre…