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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Orléans, 10 janvier 2018, 17/03525

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
10/01/2018
Numéro d'affaire
17/03525

Résumé

RÉFÉRÉ du : 10 JANVIER 2018 ORDONNANCE No 3/2018 No RG : 17/03525 S.A.S. ABCM INVEST CONSULTING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en…

Extrait

RÉFÉRÉ du : 10 JANVIER 2018 ORDONNANCE No 3/2018 No RG : 17/03525 S.A.S. ABCM INVEST CONSULTING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Vincent X... Expéditions le : 10 JANVIER 2018 S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI SELARL ENVERGURE AVOCATS CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (10/01/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - S.A.S. ABCM INVEST CONSULTING prise en la personne de son président Monsieur Guy Z... [...] Comparant Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Alice LABLANCHE de la SELAFA FIDAL avoc…