Cour d'appel de Orléans, 8 février 2007, 06/02440

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/02/2007

Numéro d'affaire

06/02440

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PRIETO-GILLET Me VACCARO COPIES le à M. Y... X... SARL RIBEIRO ARRÊT du : 08 FEVRIER 2007 N…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PRIETO-GILLET Me VACCARO COPIES le à M. Y... X... SARL RIBEIRO ARRÊT du : 08 FEVRIER 2007 No : No RG : 06 / 02440 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Août 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Graciano Y... X... ... 37200 TOURS représenté par la SCP PRIETO-GILLET, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Delphine LUCON, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.R.L. RIBEIRO Rue de Meslay 37210 PARCAY MESLAY représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 19 Décembre 2006 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Mme Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Sandrine MOREAU, Adjoint Administrat…