Cour d'appel de Orléans, 11 septembre 2008, 07/03079

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/09/2008

Numéro d'affaire

07/03079

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES Sylviane Y... ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03079 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 15 Novembre 2007 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : • LA SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES, dont le siège social est 61-69, Rue de Bercy-75012 PARIS représentée par Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • Madame Sylviane Y..., demeurant ... comparante en personne, assistée de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Ass…