Cour d'appel de Orléans, 26 juin 2008, 07/03365

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/06/2008

Numéro d'affaire

07/03365

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Jean CISSOKO Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO COPIES le 26JUIN 2008 à Bernard Y..…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Jean CISSOKO Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO COPIES le 26JUIN 2008 à Bernard Y... S. A. AUCHAN FRANCE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 03365 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 10 Décembre 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : • Monsieur Bernard Y..., né le 24 juin 1962 à ORLEANS (45), demeurant ... comparant en personne, assisté de Me Jean CISSOKO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : • La Société Anonyme AUCHAN FRANCE, dont le siège social est 600 Avenue de Verdun-B. P. 90109-45161 OLIVET, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Sonia PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Après débats et audition des…