Cour d'appel de Orléans, 21 septembre 2016, 16/02720

Mots-clés droit social

Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/09/2016

Numéro d'affaire

16/02720

Résumé

RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 69/ 2016 No RG : 16/ 02720 SAS S. I. M. agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette quali…

Extrait

RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 69/ 2016 No RG : 16/ 02720 SAS S. I. M. agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Franck X... Monsieur Jean-Marc Y... Madame Gervaise Z... Madame Anne-Frédérique A... Madame Aurélie B... Monsieur Samuel C... Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K... Madame Laëtitia L... Monsieur Bruno M... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 S. C. P. ALTA-JURIS (GÉRIGNY & ASSOCIES) Mme Lucette O... CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER faisant fonction de…