Cour d'appel de Orléans, 23 octobre 2008, 08/01390

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/10/2008

Numéro d'affaire

08/01390

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A. AMBULANCES MARTIN ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 01390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROMORANTIN LANTHENAY en date du 12 Avril 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y..., demeurant... représenté par Maître Denys ROBILIARD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : La Société A. C. A. AMBULANCES MARTIN, sise 59 rue de Gy-41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Maître Jean NEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué près la Cour d'Appel d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 25 Septembre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre…