Cour d'appel de Orléans, 13 décembre 2007, 07/00699

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Période d'essai • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/12/2007

Numéro d'affaire

07/00699

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me SOURNIES SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SA INTERIEUR 37 M. Y... ARRÊT du : 13 DE…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me SOURNIES SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SA INTERIEUR 37 M. Y... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00699 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : S. A. INTÉRIEUR 37 135 Avenue Grand Sud 37170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Maître Christine SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS ET INTIMÉ : Monsieur Aimé Y... ... 80000 AMIENS représenté par Maître Olivia SARTOR membre de la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 30 Octobre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier, Pui…