Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/00904
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de toutes leurs demandes en appel. La cour dit et JUGE que chacune des parties supportera pour moitié les dépens d'appel.
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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de toutes leurs demandes en appel. La cour dit et JUGE que chacune des parties supportera pour moitié les dépens d'appel.