§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Angers, 10 mars 2015, 13/01312

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
10/03/2015
Numéro d'affaire
13/01312

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01312 numéro d'inscription du dossier au répertoire gén…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01312 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 00451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2015 Le 10 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS et LA SAS POLTRONESOFA FRANCE place du marché saint honoré 75001 PARIS Représentée par Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS ******** FAITS et PROCÉDURE, Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 févri…