Cour d'appel de Angers, 31 mars 2015, 13/02302

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

31/03/2015

Numéro d'affaire

13/02302

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 13/02302 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première i…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 13/02302 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 01034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS et SARL LOIRE ISO 49 ZA des Claveries II 49070 SAINT JEAN DE LINIERES Représentée par la SELARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS ******** FAITS et PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009 M. X... a…