Cour d'appel de Angers, 12 mai 2015, 15/00933

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/05/2015

Numéro d'affaire

15/00933

Résumé

D'ANGERS Chambre Sociale décision N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00933 numéro d'inscription au répertoire général de première instan…

Extrait

D'ANGERS Chambre Sociale décision N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00933 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00058 ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle 12 Mai 2015 Le 12 Mai 2015, nous, Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jacques Y... ... 49600 GESTE Représenté par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES et La Société LES PROVINCIALES Zone Commerciale des Alouettes BP 10015-1 rue Konrad Adenauer 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE ***** FAITS et PROCÉDURE, M Y...a été salarié de la société Les Provinciales et elle a été licenciée pour inaptitude le 22 octo…