Cour d'appel de Angers, 20 janvier 2015, 13/01372

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Harcèlement moral • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/01/2015

Numéro d'affaire

13/01372

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01372 numéro d'inscription du dossier au répertoire…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01372 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2015 Le 20 Janvier 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : L'Association APIVET 13 Avenue Montaigne 49100 ANGERS Représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS et Madame Marie-Christine X... ... 49380 FAYE D'ANJOU Représentée par Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier ******** FAITS et PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 22 avril 2002 Mme…