Cour d'appel de Angers, 26 mai 2015, 13/00904

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/05/2015

Numéro d'affaire

13/00904

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00904 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridi…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00904 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00366 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANTE : Société LE FOND DU VAL RN 14- LA FORGE FERET-BP 9 76520 BOOS représentée par Maître Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Didier X... ... 72560 CHANGE non comparant-représenté par Maître COMTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle CHARPENTI…