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Décision en droit social

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Cour d'appel de Angers, 20 janvier 2015, 13/01349

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
20/01/2015
Numéro d'affaire
13/01349

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01349 numéro d'inscription du dossier au répertoire…

Extrait

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