Cour d'appel de Angers, 5 mai 2015, 13/00501

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/05/2015

Numéro d'affaire

13/00501

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00501 numéro d'inscription du dossier au répertoire génér…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00501 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 26 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00027 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 56800 PLOERMEL comparant-assisté de Maître Françoise GRUNBERT-MOISSARD de la SCP GRUNBERT-GRUNBERG-MOISSARD-BELLEC-MARTIN, avocats au barreau de VANNES INTIMES : LA SCP GERARD Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA ACIERIES DE PLOERMEL ... 56300 LE SOURN Maître Michel Z..., mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur de la SA ACIERIES DE PLOERMEL ... 35000 RENNES non comparants-représentés par Maître Bruno LOUVEL, avocat au barreau de RENNES-No du…