Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 8 octobre 2026, 21/10923
Cour d'appelLa cour modifie le jugement précédent, [8] en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnisation au titre d'un licenciement nul ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant ; Juge que le licenciement du 18 mars 2016 est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [e] [b] [z] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette les demandes au titre de la réintégration. Les créances salariales produiront intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2018. Les créances indemnitaires produiront des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts sur les intérêts échus dus au moins pour une année entière. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte.
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La cour modifie le jugement précédent, [8] en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnisation au titre d'un licenciement nul ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant ; Juge que le licenciement du 18 mars 2016 est sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [e] [b] [z] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette les demandes au titre de la réintégration. Les créances salariales produiront intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2018. Les créances indemnitaires produiront des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts sur les intérêts échus dus au moins pour une année entière. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte.