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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/248 N° RG 23/00209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJK [A] [P] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 24/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00908.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt en date du 24 juin 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025, ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 8 février 2024, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 22 mars 2021.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGM Ordonnance n° 2026/M54 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. [1] Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [Q] [D] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Pascal MATHIS, président de la chambre 4-6, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 21 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu 6 février 2026 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à M. [Q] [D] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2026, la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRJ Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Représentant : Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [E] [C] Représentant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 25 février 2026, la S.A.R.L. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 273 Rôle N° RG 21/11560 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4V7 [R] [J] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 21 juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03079.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 290 Rôle N° RG 21/16758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOW6 S.A.R.L. RACING SOUTH C/ [E], [C], [M], [V], [A] [O] [V], [X] [O] [S] [B] [G] [Y] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 23 novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07911. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 276 N° RG 22/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSA S.A.R.L. [U] [T] [Y] C/ [H] [R] [P] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS Me Mireille GRANIER de la SELARL GRANIER-MELCHIONNO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00043. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 283 Rôle N° RG 22/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELH [C] [N] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Me Yves LINARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11503.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/372 Rôle N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEA [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Christelle BACH, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/04642.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/371 Rôle N° RG 24/15552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNB URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me BENRAAD Samah, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05519. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [K] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 280 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKSQ [I] [J] Partie jointe Ministère Public Notification par LRAR le : à : Madame [J] Notification par LS le : à : Parquet Général Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du président du tribunal judiciaire de NICE en date du 16 octobre 2025. Requérante Madame [I] [J] née le 17 Mai 1943 à [Localité 1] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ministère public : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/366 Rôle N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXS ONET LOGISTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Laurent SAUTEREL , avocat au barreau de LYON - CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/451.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/367 Rôle N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYX4 URSSAF PACA C/ S.A.S. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin à : - URSSAF PACA - Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/0267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [O] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/369 Rôle N° RG 24/10844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFZ [B] [U] [A] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/629.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/378 Rôle N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQB [A] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/419.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT du 22 Juin 2026 N° 2026/026 Rôle N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUZ [O] [D] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/027 Rôle N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGT S.A.S. [1] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/028 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTH2 S.A.S. SAS [1] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/030 Rôle N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJZ S.A.R.L. SARL [1] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FL S.A.S. [1] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S.