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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M51 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/00535 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPUZ Mutuelle [Localité 2] Etablissement CENTRE DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [R] [Z] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTES Mutuelle [1] [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CENTRE DE SANTE [Localité 5] METROPOLE,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ74 S.A. CREDIT FONCIER C/ [S] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 enregistré au répertoire général sous le n° 25/02058. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/03286 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVNL Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M52 S.A.R.L. [1] Représentant : Me Florence DONATO de la SELARL ARTEMISE AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [S] [D] [I] [Q] Représentant : Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M53 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/03508 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4D Association [1] C/ [F] [N] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : - Me Louis D'HERBAIS, avocat au barreau de TOURS - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [F] [N], demeurant Chez Madame [A] [S] - [Adresse 5] représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/399 Rôle N° RG 24/12712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EI [R] [S] C/ S.A.S. [1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :30 juin 2026 à : - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ahmed-Chérif, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/709. APPELANT Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/402 Rôle N° RG 24/13637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JR S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON - CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04324. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/401 Rôle N° RG 24/13553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6CP URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 10 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04598.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/398 Rôle N° RG 24/10412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSD2 [Adresse 1] C/ [F] [S] [H] SNC [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/701.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/408 Rôle N° RG 25/04467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3K CPAM 13 C/ [L] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Guillaume BORDET , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/1051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/396 Rôle N° RG 25/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GK Société [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Société [1] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3910. APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 22/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOS3 [L] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Digne-les-bains en date du 28 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00120. APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/14593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUY [B] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00317. APPELANTE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JUIN 2026 N°2026/257 Rôle N° RG 24/15371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEWW CPAM DU VAR C/ [X] [H] veuve [H] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/87.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ S.A. [1] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 9) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00646. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ54X [G] [Y] C/ Entreprise [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCS [V] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00138. APPELANT Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQF [E] [T] C/ S.A.S. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00177.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 22/14465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6T SA [1] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00359.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJAB Association [1] [2] DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 187) Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 20 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00210.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6W [Y] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00560. APPELANTE Mademoiselle [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.