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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N° 2026/ 148 Rôle N° RG 21/07494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPLY S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] [V] S.A.S. [2] C/ Association [3] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00271. APPELANTES S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Me [X] [E], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N° 2026/ 147 Rôle N° RG 22/13072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGN [G] [F] C/ S.A.R.L. [1] ([2]) Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Pierre GASSEND de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 319) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 31 Août 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00156. APPELANT Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/206 Rôle N° RG 23/10538 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5M [D] [P] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Juillet 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00087.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 23/14486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHM [Adresse 1] C/ [X] [G] épouse [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01086.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/208 Rôle N° RG 23/14501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIZ [Q] [K] C/ S.A. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00680.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 JUIN 2026 N°2026/217 Rôle N° RG 25/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CA [V] [N] [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI vocat au barreau de MARSEILLE Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 05 Juin 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG2 [K] [H] C/ [A] [C] Société [1]* Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 110 RG 21/10411 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7A [N] [T] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 22 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02396.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 111 RG 21/10727 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2FU [K] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V326 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00507.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/10432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZAU [S] [U] C/ [X] [L] Société BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe VINOLO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00150.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 113 RG 21/13688 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJV S.E.L.A.R.L. [1] C/ [D] [I] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V436 - Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01623. APPELANTE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGON S.A.R.L. [1] [Adresse 1] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00678. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 115 RG 21/15664 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF7 [S] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V51 - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00277. APPELANT Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 117 RG 21/16553 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOBH ASSOCIATION [1] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02516.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 120 RG 22/07823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPRT S.E.L.A.F.A. [1] C/ [B] [A] AGS - CGEA - I. D. F. [E] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 18 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01956. APPELANTE S.E.L.A.F.A. [1], prise en la personne de Me [G] [W] [M], liquidateur judiciaire de la S.A.S [2], demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMEES Madame [B] [A], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON [3] - CGEA - I. D.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12746 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJM6 [E] [G] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANTE Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M44 N° RG 25/12946 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5C ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12748 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJND [R] [Q] C/ [A] [G] Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/256 Rôle N° RG 24/05080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E2 [A] [P] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1]-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DANJOU -Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/12851.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/364 Rôle N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMV2 [X] [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/2893.