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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Octobre 2024 (RG F 23/00085 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuve [Q] agissant en qualité d'ayant droit de [X] [Q] [Adresse 1], TUNISIE M.

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Février 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE, substittué par Me Eloïse LIENART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1249/25 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72U GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juin 2023 (RG F22/00017 -section ) GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1272/25 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN3 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Juillet 2023 (RG 20/00178) GROSSE : Aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M. [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1150/24 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00097) GROSSE : aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 547/24 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYX GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 02 Juin 2021 (RG F20/00072 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadir LASRI, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : Me [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Léa DE CLERCQ-LEFEVRE, avocat au barreau d'ARRAS Association AGS - CGEA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me…

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 614/22 N° RG 19/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STDS GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Septembre 2019 (RG 18/00241 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SEMN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alix DERELY-HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.