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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° F19/00152 APPELANTE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉE SAS VINCI ENERGIES SYSTÈMES D'INFORMATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce chambre 2 - RG n° F19/06028 APPELANTE SARL GAK PRESSING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie GARCIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houda MARFOQ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04890 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section Activités diverses chambre 5 - RG n° F 17/02986 APPELANTE SARL FRA ARCHITECTES (LOCI ANIMA ARCHITECTURES) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 INTIMÉE Madame [J] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie PAQUOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0669 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 5 - RG n° F19/10473 APPELANTE ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 130 INTIMÉS Monsieur [P] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Sans avocat constitué, PV de recherches infructueuses fait le 27 Octobre 2020 SCP [Y] DAUDE prise en la personne de Me [Y] ès…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° F18/00481 APPELANTE Madame [Y] [D] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marie HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMÉE SAS BOBIGNY EXPLOITATION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F11/11156 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne INTIMÉE SOCIÉTÉ EXTIA venant aux droits de la SAS LOGWARE INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2023, en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09298 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F14/04260 APPELANT Monsieur [I] [E] Boïte aux lettres 20 - [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [T] [U] ès-qualités de mandataire ad'hoc de la Société TOUBAZ [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - Section Encadrement - RG n° F17/01791 APPELANTES S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06354 APPELANT Monsieur [S] [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° F19/01989 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 INTIMÉE SAS BAUER PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - Section Commerce - RG n° F 19/00749 APPELANTE SARL PLATINUM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n°F18/00100 APPELANT Monsieur [S] [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS CMC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F16/03106 APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMÉES SASU SSP AEROPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1040 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS - RG n° F 18/00070 APPELANTE SAS DAVEY BICKFORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Septembre 2022, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08937 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F16/00689 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS VELUM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08365 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02385 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS NOMAD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08364 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02386 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS NOMAD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08362 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02387 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS NOMAD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/02884 APPELANTE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMEE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07203 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52HA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/11833 APPELANTE SARL SIXT DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque INTIME Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…