Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 juin 2023, 20/04890

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

07/06/2023

Numéro d'affaire

20/04890

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04890 - N° Portalis 35L7-V-B…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04890 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section Activités diverses chambre 5 - RG n° F 17/02986 APPELANTE SARL FRA ARCHITECTES (LOCI ANIMA ARCHITECTURES) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 INTIMÉE Madame [J] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie PAQUOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0669 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée du rapport. Ce…