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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDD Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00781 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.[J] [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2026, en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLY Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00453 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00509 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 192 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG4H Décision déférée à la cour : arrêt du 23 mai 2024 - cour d'appel de PARIS (pôle 6 chambre 8) - RG n° 22/09367 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET APPELANT AU FOND Monsieur [Y] [L] Chez M. [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE ET INTIMÉE AU FOND S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUY Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2023 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/06424 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEES E.U.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par ses co-liquidateurs désignés par le jugement d'ouverture de liquidation judicaire prononcé par le tribunal de commerce de paris le 08 février 2024 INTERVENANTES FORCÉES S.E.L.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUD3 Décision déférée à la cour : jugement du 23 septembre 2022 - conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F 22/00383 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 614 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 décembre 2023 Date de saisine : 09 janvier 2024 Décision attaquée : n° f21/00881 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry le 19 septembre 2023 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F21/00316 APPELANT Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sebastien MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03455 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03456 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03457 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03459 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03460 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03461 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03464 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03463 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03465 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03466 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPND Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03467 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03468 APPELANTE SASU [1] venant aux droits de la SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…