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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 542 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 mars 2025 Date de saisine : 19 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/10389 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 janvier 2025 APPELANT Monsieur [G] [C] retraité [Adresse 1] [Localité 1], Représenté par Me Nicolas Porte, avocat au barreau de Paris, toque : J108 INTIMÉE Association [1] [2] N° SIRET : 784 25 9 9 47 [Adresse 2] [Localité 2], Représentée par Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01221 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 113 INTIMEE Association [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06786 APPELANTE Madame [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/01836 APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1723…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08400 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702 INTIMEE Organisme CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE la [1] est un organisme de prévoyance sociale à régime général de sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY CEDEX - RG n° 21/01726 APPELANTE Madame [B] [M] épouse épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE S.A.S.U. [1] SAS La société [1] SAS est représentée par Monsieur [D] [O] en sa qualité de Président.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (N° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F20/00562 APPELANT EPIC CENTRE SCIENTIFIQUE [1] [Adresse 1] ([2]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (n° 474 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2025 Date de saisine : 23 avril 2025 Décision attaquée : n° 22/06117 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 mars 2025 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hajer Nemri, avocat au barreau de Paris, toque : D2146 INTIMÉ Monsieur [I] [B] [Adresse 2] Chez M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01497 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [T] [A] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00164 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00829 APPELANTS Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [1]-[2] SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE XES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Juin 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/03333 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2024 -Cour de Cassation de [Localité 1] - RG n° 21-23.264 APPELANT Monsieur [O] [N] Profession : Machiniste receveur [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/10509 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Société [1] ayant sa succursale en france [Adresse 2] [Adresse 3], Pakistan [Localité 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07075 APPELANTE Madame [D] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Ninon RUTAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2129 INTIME Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascal CHERKI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F 21/00863 APPELANTE S.A.R.L. [1] à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F19/02583 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00974 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11626 APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE S.A.S.