Rechercher une décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKF Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05978 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKM Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2022 - conseil de prud'hommes Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05983 APPELANT : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (N° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGA7 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2021 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 20/09807 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de Paris (toque E0706) INTIMEE : S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Février 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/02494 APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Giovanna NINO, avocate au barreau de Paris (toque D1349) INTIMEE : S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFT Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2021 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/03904 APPELANTE : Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocate au barreau de [Localité 2] (toque D1047) INTIME : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris (toque G0334) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (N° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPH Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 21/06647 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne BRULLER, avocate au barreau de Paris (toque E0388) INTIMÉE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°612 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 14 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/04378 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 février 2024 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis Bargeau, avocat au barreau de Paris, toque : C1313 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 613 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 mars 2024 Date de saisine : 26 mars 2024 Décision attaquée : n° 21/04240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 juillet 2023 APPELANTE Madame [K] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme Borzakian, avocat au barreau de Paris, toque : G0242 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 JUILLET 2026 (n° 591 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 décembre 2022 Date de saisine : 03 janvier 2023 Décision attaquée : n° f21/02514 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 novembre 2022 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUILLET 2026 (n° 592 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 décembre 2022 Date de saisine : 09 janvier 2023 Décision attaquée : n° f21/03131 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 04 avril 2022 APPELANTE Madame [H] [U] [Adresse 1] - chez Madame [Q] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth Jeannot, avocat au barreau de Paris, toque : C0647 INTIMÉE Madame [V] [Y] mandataire judiciaire, es qualité de tuteur légal de Madame…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00622 APPELANTE Madame [W] [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05621 APPELANT Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07980 APPELANT Monsieur [O] [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE Société [1] Société de droit étranger, agissant en la personne de ses re présentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] NIGERIA Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 21/00310 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie TEXIER-MARTINELLI, avocat au barreau de MELUN INTIMEE S.N.C. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, gérants domiciliés en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08481 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027458 du 20/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 19/00083 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 21/00762 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/05438 APPELANTE Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC1 INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 540 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 14 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/07711 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 décembre 2023 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 541 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Décision attaquée : n° f23/04630 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 décembre 2023 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jouba Walkadi, avocat au barreau de Paris, toque : A265 INTIMÉE S.A.S.U.