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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/13111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F16/03460 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479, avocat postulant et plaidant INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SAS ERIDANIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 804 775 120 représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 17/00789 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE SCI METEOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant représentée par Me Maryla GOLDSZAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0800, avocat plaidant INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15102 (jonction avec S 16/15104) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/15733 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE EXPERTISE ET CONSEIL N° SIRET : 317 441 533 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David LÉVY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0101 DEFENDERESSE AU CONTREDIT DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE GROUPE LEGRAND N° SIRET : 389 879 321 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1972 substitué par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section activités diverses - RG n° F16/00141 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Vincent COSTEUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES AU CONTREDIT VILLE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric LANDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140, substitué par Me VOJIQUE ASSOCIATION INSTITUT FORMATION D'ANIMATION ET DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Février 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/09350 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 17/00577 APPELANTE CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS N° SIRET : 267 500 353 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc BELLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014, substitué par Me Thomas CORTES INTIMEE Madame [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Q] [I] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/10527 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TAHITI) Chez Me Grégoire LUGAGNE DELPON [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 (dépôt de dossier) DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA [N] AVIATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/11847 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS EURO AUDIT CONSULTING N° SIRET : 433 185 915 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 97 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand CHARLES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 28…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Février 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/15452 DEMANDEUR AU CONTREDIT T Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (VENEZUELA) [Adresse 1] [Adresse 1] SUISSE comparant en personne, assisté de Me Céline SOUTIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2512 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE NDCG N° SIRET : 533 563 235 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1965, substitué par Me DESMAZURES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/09250 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA LA REDOUTE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section encadrement - RG n° F14/0090 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à[Localité 1] (CAMEROUN) Chez Madame [R] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS CP CONSEILS AERONAUTIQUES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0659 COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05301 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F13/2568 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN23 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA GAN PATRIMOINE N° SIRET : 457 504 694 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1192 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07642 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-marie SANSELME, avocat au barreau de PARIS, toque : B0452 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS GENERAL ELECTRIC POWER CONVERSION GROUP N° SIRET : 578 373 426 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 GENERAL ELECTRIC POWER…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04697 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/17274 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 DEFENDERESSES AU CONTREDIT FOURWINDS CAPITAL MANAGEMENT LIMITED Chez Me Céline BRAKA [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée FOURWINDS CAPITAL MANAGEMENT C/O CAMPBELLS CORPORATE SERVICES LIMITED Chez Me Céline BRAKA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/8643 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [U] Chez Me Emmanuel RUCHAT [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1367 substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA FCC CONSTRUCCION C/ [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0740 SA SETEC TPI [Adresse 3] [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juin 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12424 (jonction avec 15/06154) Décisions déférées à la Cour : ordonnances rendues les 17 Octobre 2014 et 17 avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANTE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00041 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F13/01174 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS TRANSPORTS [U] N° SIRET : [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 177 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/14549 DEMANDERESSES AU CONTREDIT GIE SANTE ET RETRAITE N° SIRET : 419 102 744 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 SA CLIMAREP CLINIQUE SAINTE ISABELLE N° SIRET : 612 042 499 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F14/5105 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA HEALTH CITY FRANCE N° SIRET : 432 696 524 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire ABELLO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07998 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/2387 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J087 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA L'OREAL N° SIRET : 632 012 100 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a…