Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 14 décembre 2017, 16/14230

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

14/12/2017

Numéro d'affaire

16/14230

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14230 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Q] [I] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame…