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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 20 octobre 2016, 16/05511

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
20/10/2016
Numéro d'affaire
16/05511

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05511 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section encadrement - RG n° F14/0090 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à[Localité 1] (CAMEROUN) Chez Madame [R] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS CP CONSEILS AERONAUTIQUES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0659 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées…